GEOTECH AFRICA
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Mentions légales

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1. Éditeur

Le site GEOTECH AFRICA est édité dans le cadre du forum africain des technologies géospatiales, initiative portée conjointement dans l'esprit du partenariat ECOGEODATA × DKOM GROUP.

Dénomination : GEOTECH AFRICA
Objet : organisation et promotion d'un événement international dédié à la géomatique et aux innovations géospatiales africaines
Courriel : [email protected]

Le porteur juridique définitif, l'adresse de domiciliation et les mentions d'immatriculation seront complétés dès validation formelle avec les partenaires.

2. Hébergement

Le site et les données qu'il traite sont hébergés sur une infrastructure cloud sécurisée, opérée dans des centres de données conformes aux standards internationaux de sécurité, de disponibilité et de protection des données personnelles.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site GEOTECH AFRICA (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, contenus multimédias, code source, interfaces et bases de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment l'Accord de Bangui révisé dans le cadre de l'OAPI.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

GEOTECH AFRICA collecte et traite des données personnelles dans le respect des réglementations applicables, notamment le RGPD, la Loi 25 (Québec) et la loi togolaise n° 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel, selon les contextes concernés.

Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement. Toute demande peut être adressée à [email protected]. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

5. Cookies

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6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'un accès frauduleux par un tiers ou d'éléments échappant à son contrôle raisonnable.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de protection des données. La création d'un lien vers le site GEOTECH AFRICA est soumise à autorisation préalable, demandée à [email protected].

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit applicable au siège de l'entité porteuse, une fois celle-ci confirmée. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.

9. Accessibilité

GEOTECH AFRICA s'engage à rendre le site accessible au plus grand nombre. En cas de difficulté d'accès à un contenu ou à un service, signalez-le à [email protected].

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions : [email protected].

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